Vendre un bien immobilier implique de fournir à l’acheteur un dossier complet de diagnostics obligatoires. Nous vous accompagnons pour constituer ce dossier de manière fiable, conforme à la réglementation et compréhensible pour toutes les parties.

Quels diagnostics sont obligatoires lors d’une vente ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente varient selon la nature du bien, son ancienneté et sa localisation. Ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au compromis puis à l’acte de vente.

Selon les cas, le DDT peut comprendre notamment :

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour informer sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
• Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans.
• Le diagnostic gaz pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
• L’état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) en fonction de la zone géographique.
• Le mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété à usage d’habitation ou professionnel.
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif lorsque le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, si la collectivité l’exige.

Dans certains cas, d’autres documents peuvent être nécessaires, par exemple un diagnostic termites ou un audit énergétique pour les logements en monopropriété classés E, F ou G. Nous vérifions avec vous les obligations applicables à votre bien pour éviter tout oubli.

Comment se déroule la réalisation des diagnostics de vente ?

Nous cherchons à rendre la démarche la plus simple possible, tout en respectant les exigences réglementaires et les délais de votre projet de vente.

Le déroulement type d’une mission se fait en plusieurs étapes :

• Échange préalable sur votre projet, les caractéristiques du bien et les documents déjà en votre possession (anciens diagnostics, plans, titres de propriété, etc.).
• Identification des diagnostics requis en fonction de la date de construction, du type de bien, de sa localisation et de la nature de la transaction.
• Prise de rendez-vous à la date qui convient à votre calendrier, en tenant compte des délais de signature envisagés chez le notaire.
• Visite sur site pendant laquelle notre intervenant effectue les contrôles visuels, mesures, relevés et tests nécessaires, en veillant à limiter la gêne dans votre quotidien.
• Analyse des résultats et rédaction des rapports réglementaires, avec un soin particulier apporté à la clarté des conclusions.
• Remise du dossier complet prêt à être transmis à votre agent immobilier, à votre notaire et à l’acheteur.

Pendant toute la mission, vous disposez d’un interlocuteur unique qui répond à vos questions et vous aide à comprendre les résultats, notamment si certains diagnostics mettent en évidence des anomalies ou des travaux à prévoir.

Un cadre réglementaire strict pour protéger vendeur et acquéreur

Les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et d’autres textes réglementaires. Ils ont pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état réel du bien, afin de limiter les litiges après la vente et de sécuriser juridiquement la transaction. Chaque diagnostic a sa durée de validité, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années selon le type de contrôle et les textes en vigueur. Certains rapports restent valables en cas de nouvelle vente, à condition de respecter cette durée et de ne pas avoir modifié les installations concernées.

Nos intervenants sont certifiés pour les domaines réglementés et disposent d’une assurance professionnelle adaptée. Nous appliquons les méthodes de repérage et de mesure prévues par la réglementation, sans les simplifier ni les durcir de manière arbitraire. Lorsque la loi évolue, nous mettons à jour nos pratiques pour que votre dossier reste conforme au moment de la signature.

Les atouts d’un dossier de diagnostics clair et complet

Un dossier de diagnostics bien préparé est un véritable atout pour votre projet de vente. Il permet :

• De gagner du temps en évitant les reports de signature dus à un diagnostic manquant ou périmé.
• De rassurer l’acheteur en lui offrant une vision transparente de l’état du bien.
• De limiter les contestations après la vente, en prouvant que vous avez bien informé l’acquéreur.
• D’anticiper certains travaux si des anomalies importantes sont détectées, ce qui peut faciliter la négociation.

Nous veillons à rédiger des rapports lisibles et à expliquer les conclusions techniques avec des mots simples. L’objectif n’est pas seulement de « cocher une case » réglementaire, mais de vous aider à avancer sereinement dans votre projet.

Pour préparer vos diagnostics obligatoires de vente dans de bonnes conditions, contactez notre équipe YEL DIAG. Nous étudierons ensemble la situation de votre bien, organiserons une intervention rapide et vous remettrons un dossier complet pour aborder votre transaction en confiance.